CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

                                         &  

                  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du TGI)  hors participation aux frais d’expédition. (voir expédition / délais et coûts).

1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

1.3 - L’as Americas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

ARTICLE 2 – COMMANDES 

2-1 - Sur Internet : www.lemaskcountry.com excepté pour les commandes sur devis.

2-2  Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’As Americas se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

2-3.Toute commande est réputée ferme et définitive, elle ne peut être modifiée sans notre accord.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente 

Les données enregistrées au terme d’une transaction passée sur notre site constituent  donc des preuves de l’acceptation des nos CGU.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 - LIVRAISON / DÉLAI / CONFORMITÉ

5.1 Généralités

Les produits sont livrés au point relais disponible le plus proche de l’adresse que vous avez indiqué au cours du processus de commande.

L’As Americas ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 

En cas de rupture de stock ou de fin de produit, le client aura le choix entre accepter le délai qui lui sera donné par le vendeur, en cas de refus, sa commande lui sera remboursée.

5-2 Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à L’As Americas toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). La vérification des colis et réserves écrites auprès du transporteur doivent être faites dès l’arrivée et en présence de ce dernier. Elles doivent être confirmées par lettre recommandée par le client dans un délai de trois jours suivant la réception du produit, pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code de Commerce.

Puis, en fonction des cas définis à l’article 5.5 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.

5.5 - Conformité des produits Le client est tenu de s’assurer de la conformité des produits livrés dans un délai de huit jours à compter de la réception de ces produits. Faute de réclamation auprès de nous dans ce délai, le client sera réputé avoir reconnu la conformité des produits à sa commande.

Sous réserve de vérifications de notre part,  nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. 

L’accord préalable de L’as Americas est nécessaire avant tout retour de produits.

L’As americas procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour seront à votre charge.

 

5.6 - Pour jouir de votre droit de rétractation, vous devez contacter L’As Americas par courriel électronique dans un délai maximum de 14 jours à partir du lendemain où vous entrez en possession du bien.

Une fois contacté, L’As Americas vous transmettra le Formulaire de Rétractation à nous renvoyer dans le délai mentionné ci-dessus accompagné du bien en état toujours neuf et dans son emballage d’origine afin que nous puissions procéder à votre remboursement. Il nous faudra dans ce cas-là votre IBAN afin que nous créditerons votre compte.

En cas de rétractation, les frais de retour seront à votre charge.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue TTC en euros en totalité au moment de la commande :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues

- soit par chèque bancaire ou virement pour les créations sur mesure et commandes sur devis

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à L’as Americas, adresse suivante : 16 rue Sirven, 31100 Toulouse

 ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT 

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 4 et 5 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s’effectuera au choix de L’As Americas par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. 

ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition en utilisant les moyens suivants :

Tel :  09 80 32 40 35

Courriel : staff@lasamericas.fr et / ou formulaire de contact de notre site

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

13-1 Nous nous réservons le droit de suspendre et/ou d’annuler les commandes sans indemnité quand un cas de force majeur empêche l’exécution normale.

13-2 Les événements de grève totale ou partielle, y compris dans les établissements de nos fournisseurs ou partenaires, incendie, tempête, tremblement de terre, gel, inondation, avarie de matériel, émeute, guerre, pandémie, retard de livraison de nos fournisseurs, difficultés de circulation, pénurie ou insuffisance de matières première, changement de réglementation, seront notamment considérés comme cas de force majeure, même s’ils ne sont que partiels, et quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par :

Tel / email ou adresse postale en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française.

15-1 Nos ventes sont régies par le droit français.

15-2 Pour toutes contestations, le tribunal de commerce de notre siège social sera seul compétent, quel que soit le lieu de la livraison.

                                              POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

INTRODUCTION

 

Dans le cadre de son activité, la société L’AS AMERICAS, dont le siège social est situé au 16 route d’Angoulême,16330 St Amant de Boixe, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles".  L’AS AMERICAS attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.​


DONNÉES PERSONNELLES


Sur le site web www.lemaskcountry.com, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact, lors d’une commande ou bien par contact direct par email. Est obligatoire dans le formulaire de contact le champ «email ».

  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

UTILISATION DES DONNÉES


Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de façon anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par  L’AS AMERICAS, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

BASE LÉGALE

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

DURÉE DE CONSERVATION

Les données seront sauvegardées durant une durée indéfinie.

Seules les données restées “inactives” durant 5 ans seront archivées voire effacées.

COOKIES

Voici la liste des cookies utilisées et leur objectif :

  • Cookies Google Analytics : Web analytics

VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

CONTACT RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

VILLELGA Patricia - staff@lasmaericas.fr